Choisir ses pompes funèbres, un droit pour tous

Aujourd’hui, les obsèques s’organisent de deux manières :

  • l’anticipation de ses propres funérailles de son vivant pour faciliter les démarches à sa famille
  • l’organisation dans l’urgence, au moment du décès

Quelle que soit la manière de faire, vous êtes libre de choisir l’entreprise de pompes funèbres qui vous accompagnera.

Cette liberté est clairement formulée dans la loi portée par le sénateur Jean-Pierre Sueur à savoir la loi n°93-23 datant de 1993 supprimant le monopole pour assurer un cadre concurrentiel dans le secteur du funéraire. Cette loi garantit aussi les questions éthiques.

Force est de constater que la concurrence n’est pas toujours au service des consommateurs puisque plusieurs groupes funéraires ont été pincés pour leurs pratiques douteuses.

Les contrats obsèques et leurs petites lignes

Un contrat d’assurance obsèques, qu’est-ce que c’est ? Ces contrats apparus dans les années 1990 ont pour objectif d’anticiper vos obsèques et de soulager votre famille de la prise en charge financière. Plusieurs types de contrats existant et deux se partagent principalement le marché, le contrat en capital (environ 80% des contrats) et le contrat en prestations (environ 20%).

Le premier est un contrat d’assurance-vie qui prend en charge le financement des obsèques mais qui ne comporte aucune stipulation de prestations funéraires. Le second quant à lui est un contrat qui prend en charge le financement des obsèques et leur organisation. Ainsi, la cérémonie d’obsèques suit scrupuleusement les prestations et les produits inscrits au contrat.

Depuis une dizaine d’années, le nombre de contrats obsèques signés a presque doublé. Pour donner une estimation, en 2018, 5 millions de français avaient déjà souscris à une assurance obsèques.

Parmi ces 5 millions de contrats, certains imposent une entreprise pour la gestion des obsèques. D’autres proposent un numéro vert « d’information » qui se trouve finalement être le numéro d’un groupe de pompes funèbres. Ces pratiques très choquantes sont contraires à la loi.

Le sénateur PS du Loiret Jean-Pierre Sueur dénonce « un détournement du contrat obsèques pour en faire une opération financière ».

Il est nécessaire de prévenir les consommateurs de cette pratique pour l’éviter, et si c’est trop tard, à les inciter à se rapprocher d’associations de consommateurs pour porter plainte.

Du coup, pour lutter contre l’opacité de certaines pratiques, des mouvements et coopératives se mettent en place.

Le mouvement « je choisis mes pompes funèbres »

La vulnérabilité liée au deuil ne doit pas profiter à des entreprises, c’est immoral et inacceptable.

Un mouvement est né de ce constat, nommé « je choisis mes pompes funèbres ». Celui-ci a lancé une pétition pour que la loi soit respectée et pour que les partenariats commerciaux cessent entre les banques, assurances, mutuelles et les réseaux funéraires.

Le mouvement souhaite rassembler associations, politiques et consommateurs autour d’une même cause : la liberté de choisir son entreprise de pompes funèbres.

Les coopératives funéraires pour des prestations éthiques

Originaire du Québec, les coopératives funéraires ont pour leitmotiv l’accès aux obsèques pour tous à un tarif juste.

Ces agences de pompes funèbres sont des singulières pour plusieurs raisons :

  • leur forme juridique : Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) ou Société Coopérative et Participative (SCOP)
  • leur organisation interne : tout le monde peut devenir sociétaires et s’investir dans la coopérative
  • leur offre : uniquement des prestations de services à des tarifs forfaitaires pour la coordination et la disponibilité autour du décès

Les coopératives travaillent avec des prestataires extérieurs, souvent locaux (fleuristes, artistes, mosaïste…) et ne réalisent donc pas de marge sur les ventes de produits annexes.

Sabine Le Gonidec, présidente de la Coopérative de Pompes Funèbres à Nantes explique la mission de son agence : « La Coopérative offre un accompagnement au prix le plus équitable. La transparence s’impose donc sur les produits proposés et les prix pratiqués. Le respect des personnes et de leur dignité, la reconnaissance de la capacité de chacun à faire ses propres choix en accord avec ses valeurs culturelles, spirituelles et philosophiques. »

Aujourd’hui, les coopératives funéraires bourgeonnent dans la métropole. La première a été créée à Nantes, puis d’autres se sont développées à Bordeaux, Rennes, Dijon, Tulle…