Faire un don à un organisme d’intérêt général vous donne accès à une réduction d’impôt. Cette réduction sera déterminée en fonction de l’organisme bénéficiaire du don. Certains organismes pourront vous permettre de profiter d’une réduction plus importante.
À quel type d’association ou d’organisation devriez-vous faire un don ?
Il revient au Code général des impôts de déterminer la fiscalité des dons aux œuvres. C’est valable quel que soit l’organisme bénéficiaire. Pour profiter d’une réduction fiscale, il faut que le don soit attribué à un organisme d’intérêt général ou les associations d’utilité publique. Ces organismes doivent présenter un caractère éducatif, scientifique, philanthropique, humanitaire, social, etc.
Il existe de nombreuses structures permettant d’accéder à un droit de réduction. C’est par exemple le cas :
- Des associations ou fondations reconnues d’utilité publique ;
- Des fondations d’entreprise ;
- Des établissements d’enseignement supérieur ou artistique ;
- Des associations agréées de financement de partis ou groupements politiques ;
- Des associations culturelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs, etc.
Quelles sont les modalités à suivre pour faire un don aux œuvres ?
La forme de paiement du don
Le contribuable peut choisir le mode de paiement qui lui convient. Il peut verser de l’argent en espèce, par chèque ou par virement bancaire, etc. Il peut aussi proposer une contribution en nature. Il peut par exemple mettre son local à disposition d’une organisation ou d’une association. Il est possible d’attribuer une partie de ses revenus à une association.
La spécificité des dons aux partis politiques
Si vous envisagez de faire un don à un parti politique, vous devrez passer par un mandataire financier. Vous pouvez également opter pour une association de financement électoral. Les dons :
- Pour un parti ou groupement politique ne doivent pas dépasser 7 500 euros par parti ;
- Pour un ou plusieurs candidats ne doivent pas excéder 4 600 euros par élection.
Ces montants sont retenus dans la limite globale de 15 000 euros.
L’importance du reçu fiscal
L’organisme bénéficiaire du don est obligé de vous fournir un reçu fiscal homologué. Les dons versés pour financer des élections ou des partis politiques sont inscrits sur un carnet édité par la Commission nationale des comptes de campagne. Il est vital de joindre les reçus dans la déclaration des revenus.
Les formes de dons offrant la possibilité de réduire l’ISF
Pour ce genre de cas, le don peut se faire :
- En un versement en numéraire (espèces, chèque, etc.) ;
- En dons en pleine propriété de titres admis aux négociations sur un marché réglementé.
Votre contribution auprès d’une organisation ou d’une association vous permettra de déduire les dons des impôts. Pour accéder à ce privilège, il faut s’adresser aux organisations permettant de profiter de cette déduction. Les domaines concernés par cette réduction fiscale sont mentionnés dans l’article 200 du Code général des impôts. Si vous souhaitez contribuer à réduire l’insécurité alimentaire, pensez à apporter votre recours à une association comme ACTION CONTRE LA FAIM.
